L’EDD  parmi les principes fondamentaux du service public de l’Éducation nationale

Article 2 de la loi Climat & Résilience :

« Art. L. 121‑8 – L’éducation à l’environnement et au développement durable, à laquelle concourent l’ensemble des disciplines, permet aux élèves de comprendre les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du développement durable. Elle est dispensée tout au long de la formation scolaire, d’une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation, afin de développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux et ces savoir-faire, notamment ceux portant sur le changement climatique et la préservation de la biodiversité terrestre et marine, y compris dans les territoires d’outre-mer et de les préparer à l’exercice de leurs responsabilités de citoyen. Le ministère en charge de l’Éducation nationale garantit les contenus, les modalités et la cohérence du déploiement de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le cadre scolaire ». « Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental du numérique ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. »

Ce qui positionne l’éducation au développement durable  parmi les principes fondamentaux du service public de l’Éducation nationale, au même titre que la maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues, l’éducation physique et sportive, ou bien encore l’éducation artistique et culturelle. Le principal ajout fait à ce texte concerne la sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques.

LE CESC devient CESCE

Article 3 de la loi Climat & Résilience :

« Art. L. 421‑8 – Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, présidé par le chef d’établissement, a pour mission globale d’inscrire l’éducation au développement durable dans chaque projet d’établissement approuvé par le conseil d’administration.
Il apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion et renforce notamment les liens entre l’établissement d’enseignement, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives de lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles, de médiation sociale, d’éducation artistique et culturelle et de prévention des conduites à risque et de lutte contre la violence.
Ce comité contribue à l’éducation à la citoyenneté, à la transmission des valeurs républicaines, à la promotion du principe de laïcité et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations, en associant élèves, familles et partenaires extérieurs.
Ce comité a également pour mission de favoriser les démarches collectives dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable en associant les élèves, leurs familles et les partenaires extérieurs. Ces démarches font parties intégrantes du projet d’établissement. »

Cet article 3 réforme le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté, qui devient « comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement ». Cette proposition est non seulement conforme aux demandes des conventionnels, mais aussi à celles des élus du Conseil national à la Vie lycéenne, qui avaient évoqué ce besoin de participer à l’élaboration du projet d’établissement autour de l’EDD.