FDVA présentation générale

Le Fonds de Développement de la Vie Associative (institué par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 et modifié par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018) est un dispositif financier de l’État, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
Depuis juin 2018, le FDVA comporte 3 volets :

1. Soutien financier aux actions de formation des bénévoles présentées par les associations : accessibles à toutes les associations sauf les associations sportives agréées.
2. Soutien financier aux projets liés au fonctionnement des associations et à leurs projets innovants : accessibles à toutes les associations, y compris les associations sportives, présentant une utilité sociale.
3. Validation des actions de formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen.

Les associations bénéficiaires d’un soutien financier du FDVA doivent obligatoirement valoriser ce soutien dans leur communication. Le logo du FDVA ainsi que le bloc-marque de la Préfecture de votre département doivent figurer sur tous les supports de communication dans le respect de la charte graphique de l’État. Si vous rencontrez une difficulté, contactez le référent de votre département.

Webinaire de présentation des appels à projets FDVA 2024 (notamment volet pluriannuel du FDVA « Formation des bénévoles »)

Retrouvez le replay de ce webinaire (55 minutes environ) en cliquant sur ce lien et téléchargez le diaporama de la présentation (ci-après).

FDVA « Fonctionnement et projet innovation » 

Appels à projet 2024

Les appels à projets régionaux et départementaux seront disponibles ci-dessous à partir du 15 décembre 2023.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 12 février 2024 à 23h59.

Dépôt des dossiers sur Le Compte Asso

Le dépôt des dossiers se fait via Le Compte Asso.

Avant de déposer son dossier, l’association doit lire attentivement l’appel à projets de son département (ou l’appel à projets régional pour les projets d’envergure régionale ou interdépartementale), notamment l’annexe 1 (« Liste de contrôle pour s’assurer de n’avoir rien oublié ») et l’annexe 3 (« Remplir correctement les budgets »).

Pour être soutenus, les projets doivent présenter une utilité sociale. Découvrez dans le document ci-dessous la définition de la notion d'utilité sociale et un outil pour vérifier si votre projet s'inscrit bien dans cette dynamique.

Accompagnement des associations en amont du dépôt des dossiers

Selon les départements, des temps d'informations, de formation ou d'accompagnement personnalisés peuvent être proposés aux associations, en amont du dépôt de leur dossier.

Pour le Loiret, retrouvez la présentation webinaire FDVA Loiret 2024 : Appel à projets « Formation des bénévoles » et « Fonctionnement et Projets innovants » en cliquant sur ce lien 

Retrouvez les actions d'accompagnement proposées sur votre territoire dans le document à télécharger ci-dessous.

Projets financés dans le cadre du FDVA en 2024

Retrouvez ci-dessous la liste des associations financées en 2024 dans le cadre du FDVA, soit pour leur fonctionnement global, soit pour un projet innovant, par territoire.

FDVA « Formation des bénévoles »

Projets financés dans le cadre du FDVA "Formation des bénévoles" en 2024

Appel à projets 2024

L’appel à projets régional « FDVA – Formation des bénévoles » sera disponible à partir du 15 décembre 2023.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 1er février 2024 à 23h59.

Dépôt des dossiers sur Le Compte Asso

Le dépôt des dossiers se fait via Le Compte Asso.

Avant de déposer son dossier, l’association doit lire attentivement l’appel à projets régional notamment l’annexe 1 (« Liste de contrôle pour s’assurer de n’avoir rien oublié »).

Pour être complets, les dossiers devront obligatoirement être accompagnés des pièces indiquées dans l’annexe 2 de l’appel à projets (page 12).

Coordonnées des référents par territoire

Territoire	Adresse	Référent(e)	Téléphone
Cher	philippe.frery1@ac-orleans-tours.fr	P.FRERY	02.36.78.37.46
Eure-et-Loir	fdva28@ac-orleans-tours.fr	L.GIROUX	02.34.42.94.73
Indre	axelle.tugend@ac-orleans-tours.fr	A. TUGEND	02.54.53.27.66
Indre-et-Loire	sdjes37-fdva@ac-orleans-tours.fr	A.LOUSTALOT	02.38.79.45.31
Loir-et-Cher	ce.sdjes41@ac-orleans-tours.fr	N. CHAMPION	02.36.47.72.83
Loiret	anne.laveau@ac-orleans-tours.fr	A.LAVEAU	02.36.47.72.66
Niveau régional	adeline.moriconi@ac-orleans-tours.fr	A.MORICONI	02.36.47.72.02

Instances consultatives du FDVA

Composition

Règlement intérieur

Comptes-rendus des réunions de la Commission régionale consultative

Comptes-rendus des réunions des réunions des collèges départementaux

FONJEP

Le FONJEP (Fonds de Coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire) réunit des financeurs publics (ministères, collectivités territoriales) et des associations. Il a pour mission principale de faciliter la rétribution de personnels permanents, employés par les associations.

Fonjep – Présentation générale 

L’aide apportée à travers le Fonjep, couramment appelée « poste Fonjep », est une subvention attribuée à une association pour un projet nécessitant l’intervention d’un salarié pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable. Contrairement à un emploi aidé, le salarié n’est pas l’objet de l’aide. Pour le Ministère chargé de la Jeunesse et de la Vie associative, le montant de l’aide pour un temps plein est de 7164 € par an. Des demi-postes peuvent être attribués, le cas échéant. 

Les différents types de postes Fonjep

• Jeunesse et Éducation Populaire : gestion par la Drajes et les Sdjes
• Cohésion sociale : gestion par la Drajes
• Politique de la ville : gestion par la Dreets, les Ddets et les services préfectoraux

Précisions importantes

• Un poste Fonjep ne peut se cumuler avec des aides à l’emploi et un autre financement de l’État
• Un poste Fonjep n’est pas une subvention de fonctionnement
• Un poste Fonjep n’est pas un label de formation
• Un poste Fonjep ne peut pas être attribué à un bénévole
• Un poste Fonjep n’est pas un statut salarial particulier. Être « sur un poste Fonjep » ne signifie rien par rapport au droit du travail ou aux conventions collectives
• Un poste Fonjep n’est pas un poste du Fonjep. Le Fonjep n’est pas l’employeur.
• Un poste Fonjep ne procure aucune déduction particulière pour les employeurs au niveau des charges patronales.

En savoir plus sur le FONJEP

Fonjep Jeunesse et Éducation Populaire

Pour bénéficier d’un poste Fonjep JEP, l’association doit être agréée Jeunesse et Éducation Populaire (cliquer ici pour savoir comment obtenir un agrément)

Vous trouverez ci-dessous une fiche présentant ce que sont les postes Fonjep JEP et les associations pouvant en bénéficier, ainsi que les contacts des personnes référentes en département.

Pour toute demande de poste, adressez-vous au référent de votre département.

Pour les associations de niveau régional (têtes de réseau, etc.), la DRAJES Centre-Val de Loire lance un appel à projets pour l'attribution de postes Fonjep JEP sur la période 2025-2027. Vous trouverez ci-dessous l'appel à projets.

Fonjep Cohésion sociale

Pour bénéficier d’un poste Fonjep Cohésion sociale, l’association doit bénéficier d’un agrément de la CAF, soit au titre des « foyers de jeunes travailleurs », soit au titre des « centres sociaux ».

Un appel à projets sera lancé en juin 2024 pour attribuer les postes sur la période 2025-2027 (à télécharger ci-dessous à partir du 1er juin 2024).

Référents régionaux/départementaux

Entité	Nom du correspondant	Tél ou courrier
SDJES du Cher	Corentin Leclerc	corentin.leclerc@ac-orleans-tours.fr
SDJES de l'Eure-et-Loir	Claude Petitfour	claude.petitfour@ac-orleans-tours.fr
SDJES de l'Indre	Axelle Tugend	axelle.tugend@ac-orleans-tours.fr
SDJES de l'Indre-et-Loire	Eric Samson	eric.samson@ac-orleans-tours.fr
SDJES du Loir-et-Cher	Nathalie Champion	nathalie.champion@ac-orleans-tours.fr
DRAJES Centre-Val de Loire - niveau départemental - Loire	Victor Querton	js-jepva@ac-orleans-tours.fr
DRAJES Centre-Val de Loire - niveau régional	Adeline Moriconi	adeline.moriconi@ac-orleans-tours.fr