Nouveautés

Modification des prestations liées à l'INM.

Au 1ᵉʳ janvier 2024, l'indice nouveau majoré des agents a augmenté de 5 points, les prestations liées à l'INM ont donc été modifiées pour suivre cette évolution.
Il s'agit des prestations : logement, aide à la naissance et à l'adoption, aide au permis de conduire.
N'attendez pas ! Vérifiez si vous êtes éligible.

Ça bouge à l'action sociale !

Revalorisation du quotient familial, revalorisation des indices, création de nouvelles prestations, élargissement des bénéficiaires aux AESH établissement et aux AED en CDD... L'académie s'implique en faisant évoluer son action sociale. 
N'attendez pas pour consulter les dossiers et faire vos demandes.
Le bureau de l'action sociale reste à votre disposition pour vous accompagner et vous renseigner.

Prestations en faveur des personnels

Dossier d'aide à télécharger

 Aide des autres organismes

• AIP: aide à l'installation des personnels de l'Etat
• Aide à la recherche d'un logement meublé temporaire
• Aides exceptionnelles et prêts sociaux: ces aides permettent de venir en aide aux agents qui ont à faire face à des difficultés passagères par suite d'évènements imprévus et exceptionnels. Prenez contact  avec les assistantes sociales des personnels présentes dans chaque  DSDEN
• Maintien à domicile pour les agents retraités de l'Etat
• Les actions menées par la section régionale interministérielle d'action sociale Centre Val de Loire (SRIAS)
• Les actions concertées* Ministère de l'éducation nationale et la MGEN
• Préau : association nationale proposant, à travers un portail unique, des tarifs préférentiels pour de nombreuses prestations culturelles, de loisirs, sportives et touristiques
• Frais de changement de résidence : contacter votre service gestionnaire.

Prestations en faveur des familles

Dossier d'aide à télécharger :

Aide des autres organismes 

• Accueil en crèche
• Chèques-vacances
• Garde d'enfants 0-6 ans: ticket CESU*

• Les actions menées par la section régionale interministérielle d'action sociale Centre Val de Loire (SRIAS)
• Les actions concertées* ministère de l'éducation nationale et la MGEN 

Séjour pour les enfants

Séjour d'enfant en centre de vacances avec hébergement (PIM et ASIA):

Séjour d'enfant en centre de vacances sans hébergement/ Centre aéré (PIM) :

Séjour d'enfant en maisons familiale, villages vacances, gîtes de France (PIM):

Séjour linguistique pour les mineurs (PIM): 

Séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (PIM et ASIA) :

Prestations en faveur des parents d'enfants ou de jeunes adultes handicapés

Dossier d'aide à télécharger

Aides des autres organismes 

• Les actions menées par la section régionale interministérielle d'action sociale Centre Val de Loire (SRIAS)

Capital décès

Le capital décès est une indemnité versée sous forme d’un capital aux ayants droits d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d’un enseignant du privé sous contrat, en activité dans l’académie, décédé.
Elle n’est soumise ni aux droits de succession, ni aux charges sociales.

Qui sont les ayants-droits ?

Bénéficiaires prioritaires :

• le conjoint non divorcé, non séparé juridiquement, la personne pacsée depuis plus de 2 ans,
• les enfants de moins de 21 ans, non imposables ou infirmes,

Bénéficiaires non prioritaires :

• le(s) ascendant(s) non imposable(s).

Pour toute information, s'adresser au 02.38.79.39.77 ou au 02.38.79.39.49.

Références : art. D. 712-19 à 24 du code de la sécurité sociale.

Restauration

Accès aux restaurants inter-administratifs

Les agents de l’éducation nationale ont la possibilité de déjeuner dans les restaurants inter-administratifs (RIA).
Cela ne concerne pas la restauration dans les établissements scolaires.
L’académie d'Orléans-Tours en compte six :

• Bourges : l’AGRIB,
• Chartres : l’AGRIADE,
• Châteauroux : l’ARCAC,
• Tours : restaurant Champ Girault,
• Blois : le RAB,
• Orléans : l'Agraco et  Crous .

Les bénéficiaires sont :

• les personnels de l’éducation nationale, stagiaires ou titulaires en position d’activité,
• les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public et rémunéré sur le budget de l’État,
• les apprentis rémunérés sur le budget de l’État,
• les retraités de l’éducation nationale.

Il convient de se renseigner auprès de chaque établissement pour connaître les modalités d’accès (pièces à fournir).

La prestation interministérielle « Repas »

Il existe une prestation interministérielle (PIM) « Repas » qui permet aux agents de bénéficier d’une réduction sur le prix du repas consommé (taux au 1er janvier 2023 : 1,53 € par repas).
La PIM est versée directement à l’organisme gestionnaire.
Ne peuvent bénéficier de ce tarif préférentiel que les agents en activité dont l’indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 534 au 1er septembre 2022.
Les retraités peuvent accéder aux structures mais ne peuvent bénéficier de cette PIM.

Que sont les prestations sociales ?

Ce sont des aides financières. Certaines sont définies par le ministère chargé de la fonction publique : ce sont les PIM (prestations interministérielles).
D’autres traduisent la politique sociale académique : ce sont les ASIA (actions sociales d’initiative académique).

Les prestations sociales sont facultatives et ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits prévus à cet effet.

Certaines prestations sont soumises soit à un quotient familial (12 400€ pour les PIM et 13 000€ pour les ASIA), soit à des critères indiciaires.

Comment calculer le quotient familial ?

• Calcul du quotient familial (QF) pour les PIM:
  QF = revenu brut global imposable / nombre de parts fiscales ≤ 12.400 €
• Calcul du quotient familial (QF) pour les ASIA :
  QF = revenu fiscal de référence (RFR) / nombre de parts fiscales ≤ 12.400 €

Les revenus pris en considération sont ceux de l'année N-2.

Pour les PIM, l'année civile est prise en compte, par exemple : de septembre à décembre 2023, il convient d'envoyer l'avis d'imposition 2022 portant sur les revenus 2021, de janvier à août 2024, il convient d'envoyer l'avis d'imposition 2023 portant sur les revenus 2022.

Le fonctionnement des ASIA suit l'année scolaire de septembre 2023 à août 2024 ; l'avis d'imposition pris en compte est celui de l'année 2022 portant sur les revenus 2021. Le changement s'opère à partir du 1er septembre et cela pendant toute l'année scolaire. 

La situation des agents prise en compte pour l'étude du dossier est celle à la date de réception par le rectorat du dossier complet
Les montants des aides attribuées au titre de subventions ne peuvent en aucun cas être supérieurs au montant de la facture acquittée.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent prétendre au bénéfice des Pim :

• les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’État, travaillant à temps plein ou partiel ;
• les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat en position d’activité ;
• les agents non-titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à dix mois, rémunérés sur le budget de l’État au moment du fait générateur ;
• les retraités de l'enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
• les  AESH ayant conclu un contrat avec les directions des services départementaux de l'éducation nationale

Note : les  AED et les  AESH ayant conclu un contrat avec un établissement local d'enseignement ne sont pas éligibles à l'attribution des PIM.

Peuvent prétendre au bénéfice des Asia et des aides exceptionnelles :

• les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, rémunérés sur le budget de l’État, travaillant à temps plein ou partiel ;
• les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat en position d’activité ;
• les agents non-titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois, rémunérés sur le budget de l’État au moment du fait générateur ;
• les retraités de l’enseignement public, ainsi que les personnels administratifs admis à la retraite ;
• les assistants d’éducation ( AED ) recrutés pour une durée d’au moins six mois ;
• les  AESH

Où envoyer sa demande ?

Les demandes seront exclusivement établies sur les imprimés téléchargeables sur le site académique.
Les dossiers complets seront adressés, dans les délais impartis, au :

Qui peut vous renseigner sur l'évolution de votre dossier ?

Pour les bénéficiaires des prestations sociales et dont la première lettre du nom commence par:

• A ,B, C, D, et E:  Stéphabe Belabbes: 02.38.79.38.15
• G, H, I, J, N, O, P, Q, R, S, T et W:  Laurence Roussel: 02.38.79.38.37
• F, K, L, M, U, V, X, Y et Z:  Nathalie Signoret  02.38.79.38.05
• Pour l'allocation parents d'enfants ou jeunes adultes handicapés (enseignement public et privé):  Nathalie Leclerc 02.38.79.38.95
• Pour avoir des renseignements sur le capital décès: Anne-Marie Fontverne: 02.38.79.39.77

Vous pouvez contacter le service à : action.sociale@ac-orleans-tours.fr